Mentions légales

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11b, Place du Théâtre

L-2613 Luxembourg

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Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments et ses services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les droits d’auteur et le droit des marques.

Sauf indication contraire, Luxembourg City Film Festival n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’elle a sur le site, ses éléments ou les services et aucune reproduction des services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du Luxembourg City Film Festival.

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles à condition que les documents et informations ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui vous sont accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au site. En outre, la mise en page du site n’est pas visée par cette licence d’utilisation.

Bases de données

Les éventuelles données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre société ou association (les « Données ») sont traitées en conformité avec la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) (directive 95/46/CE) de l’Union Européenne, entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vous pouvez consulter vos droits relatifs à l’enregistrement de données à caractère personnel ici.

Lors de l’utilisation de certains services du site, vous serez éventuellement amené à nous communiquer, par le biais de formulaires prévus à cet effet, certaines Données telles que votre nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, pays et commune de résidence ainsi que des Données sur votre société ou association.

Luxembourg City Film Festival ne collecte pas de Données sensibles telles que des données révélant l’origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou autres convictions, ainsi que des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à d’éventuelles condamnations pénales, sauf en cas d’accord exprès des personnes concernées.

Luxembourg City Festival prend toutes les mesures de précaution raisonnables afin d’assurer la sécurité des Données. Cependant, elle ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet. Ainsi, lors de la communication des Données, vous êtes conscients que d’autres utilisateurs de l’Internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser les Données.

Pour l’envoi de sa newsletter, le Luxembourg City Film Festival fait recours au service américain MailChimp qui enregistre les adresses e-mails des abonné(e)s et toutes les autres données personnelles fournies sur des serveurs aux États-Unis, en dehors de l’Union Européenne. Le Luxembourg City Film Festival utilise ces données uniquement pour contacter les abonné(e)s directement par courrier électronique pour les informer des dernières actualités du Festival. En s’abonnant aux newsletters, les utilisateurs/utilisatrices acceptent les conditions d’utilisation de MailChimp et sont d’accord que leurs données sont traitées par le service. Les abonné(e)s peuvent se désabonner à tout moment de la newsletter du Luxembourg City Film Festival en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque mail ou en contactant le Festival par info@luxfilmfest.lu.

Le Luxembourg City Film Festival a également recours au service Eventival pour l’envoi de sa newsletter et la gestion de données nécessaires à l’organisation du Festival. Pour plus d’informations sur la gestion des données et la politique de confidentialité d’Eventival. Veuillez consultez la page suivante.

Le Luxembourg City Film Festival collabore avec KINEPOLIS pour ses services de billetterie.  Toutes les transactions et enregistrements de données de client lors de l’achat de tickets pour le Festival ou d’un pass Festival sont effectuées sur les serveurs de KINEPOLIS. Ces transactions sont soumises aux conditions générales de KINEPOLIS.

Conformément à la loi, vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de Données qui vous concerne. Pour faire usage de ce droit, vous pouvez contacter Luxembourg City Film Festival par courrier électronique à l’adresse info@luxfilmfest.lu.

Google Analytics

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Limitation de responsabilité

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Luxembourg City Film Festival s’efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques ou matérielles. Cependant, certains services du site peuvent ne pas être exempts d’erreurs, de sorte qu’il est impossible de garantir que les services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Luxembourg City Film Festival décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation du site.

Malgré le soin apporté au traitement des informations, Luxembourg City Film Festival décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Luxembourg City Film Festival ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

 Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats de Produits Luxembourg City Film Festival quelconques effectués à titre personnel via le Site Web.

  1. Produits

Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent à la fois aux achats de tickets de cinéma via la plateforme de billetterie en ligne du Luxembourg City Film Festival (ci-après « Tickets ») et aux achats de PASS Festival. Tous les produits sont dénommés collectivement ci-après « les Produits ».

Si l’une des conditions ne s’applique qu’à un groupe déterminé de produits, ceci est mentionné explicitement.

  1. Site Web

Le Site Web désigne le site web luxfilmfest.lu et les sites web qui en font partie, parmi lesquels le site web de la plateforme de billetterie en ligne du Luxembourg City Film Festival. Les conditions d’utilisation du Site Web figurent sur le site web dans la section « Conditions d’utilisation ».

  1. Luxembourg City Film Festival

Luxembourg City Film Festival est une association sans but lucratif (a.s.b.l) de droit luxembourgeois dont le siège social est situé au 11B Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, et qui est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), section F sous le numéro 6901 et sous le numéro de TVA LU21849084.

En cas de plaintes, questions ou de problèmes concernant l’achat de Produits, Luxembourg City Film Festival recommande à ses clients de consulter d’abord les informations pratiques sur le Site Web, où le Client trouvera les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Le Client peut s’adresser à Luxembourg City Film Festival au moyen de l’adresse mail de contact mis à disposition sur le Site Web

  1. Client

Un « Client » est toute personne ou entreprise qui achète des Produits à des fins non professionnelles via  le Site Web.

En parcourant le processus de vente et en passant la commande, le Client confirme qu’il a la capacité nécessaire pour conclure cet achat ou qu’il dispose au minimum de l’autorisation de son tuteur.

  1. Information produit

Le Luxembourg City Film Festival fournit sur son Site Web toutes les informations relatives aux Produits, notamment les prix en vigueur au moment de l’achat, les informations relatives à la programmation lors de l’achat de Tickets, la durée de validité et les autres conditions d’utilisation qui sont liées aux Produits. Les prix mentionnés comprennent tous les frais liés à l’achat, la livraison et à l’utilisation des Produits, sauf indication contraire expresse sur le Site Web. Les informations relatives à l’utilisation des Produits peuvent également être rappelées sur la confirmation d’achat et justificatif d’entrée que reçoit le Client.

Chaque utilisation des Produits est en outre soumise au règlement d’ordre intérieur du cinéma dans lequel le Client souhaite assister à une séance. Si des Produits sont offerts, le Client est responsable de communiquer également au destinataire des Produits les conditions liées aux Produits achetés.

  1. Processus de vente

Le Client peut acheter les Produits sur le Site Web, où il doit parcourir les différentes étapes du processus d’achat, notamment indiquer les Produits et la quantité souhaitée, parcourir le processus de paiement, et compléter les données personnelles nécessaires pour recevoir la confirmation d’achat et justificatif d’entrée et pour la livraison électronique des Produits. Chaque étape du processus de vente est expliquée sur le Site Web. Le Client a la possibilité de vérifier sa commande et de la corriger avant de procéder au paiement.

Le Client aura, lors de son achat, la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales de ventes et de la déclaration relative au respect de la vie privée. L’achat de Produits suppose l’acceptation des présentes Conditions et de la déclaration relative au respect de la vie privée.

  1. Paiement

Les Produits peuvent être payés à l’aide des moyens de paiement en ligne qui sont mis à disposition sur le Site Web. La réservation d’une place liée à un Ticket est uniquement confirmée, et devient seulement effective, après le paiement réel du prix. Le Client prend lui-même en charge les frais que l’institution financière facture au Client pour le transfert du montant de l’achat au Luxembourg City Film Festival.

Si le Client achète un produit au tarif réduit tel que communiqué sur le Site Web, le Luxembourg City Film Festival et les cinémas partenaires Kinepolis Kirchberg, Ciné Utopia et Cinémathèque se réservent le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier le droit du Client au tarif réduit.

Tout achat est payable immédiatement. Le Luxembourg City Film Festival se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indices de fraude ou d’irrégularités. Les Produits achetés ne peuvent pas être négociés ou revendus à un prix supérieur, et ils ne peuvent pas non plus être utilisés à des fins commerciales et/ou autres que celles pour lesquelles ils sont émis. Le Luxembourg City Film Festival se réserve le droit d’annuler un Produit dès qu’il est établi que celui-ci a été acheté de manière irrégulière ou frauduleuse via un tiers, sans avoir la moindre obligation d’indemniser qui que ce soit.

  1. Livraison

Sauf si explicitement mentionné différemment sur le Site Web, la livraison des Produits se fait toujours par voie électronique, par exemple en envoyant la confirmation d’achat et justificatif d’entrée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Le Client reçoit toujours un e-mail avec la confirmation de son achat et un récapitulatif des principales données de l’achat. Il appartient au Client de conserver cet e-mail. Si le Client ne reçoit pas d’e-mail avec la confirmation de l’achat des Produits commandés, il peut contacter le Luxembourg City Film Festival à l’adresse tickets@luxfilmfest.lu ou info@luxfilmfest.lu.

La confirmation d’achat de Tickets contient un justificatif d’entrée ou un lien vers ce justificatif. Le justificatif d’entrée imprimé et/ou visualisé sur un « smart phone» donne le droit au Client de recevoir ses Tickets cinéma aux postes de contrôle du complexe cinématographique. Si le Client ne possède pas une imprimante ou un « smart phone », il pourra faire usage du code de réservation repris sur la confirmation d’achat et justificatif d’entrée et imprimer ses Tickets aux caisses automatiques dans le complexe cinématographique.

La confirmation d’achat du PASS Festival contient un ou plusieurs codes uniques, le Client pouvant utiliser chacun des codes pour obtenir ultérieurement un Ticket entre le 29 février et le 10 mars 2024 uniquement pour les projections du Festival. Dans le cas d’un PASS Festival, le Client dispose d’un seul code unique avec lequel 10 Tickets peuvent être obtenus en une fois ou en plusieurs fois.

Chaque justificatif d’entrée, chaque code de réservation et chacun des codes liés à un PASS est unique. Il ne peut être ni modifié ni copié et n’est utilisable qu’une seule fois, sauf indication contraire expresse.

La livraison du PASS Festival se fait toujours par mail. Le Client est responsable de la validité des adresses e-mail qu’il a choisies.

Le Client est responsable de la validité de l’adresse e-mail qu’il aura lui-même communiqué. Il doit veiller lui-même au fonctionnement et à la sécurisation du programme de messagerie qu’il utilise pour la réception des Produits. Le risque de perte de Produits envoyés par voie électronique passe au Client au moment de la livraison de l’e-mail chez le provider du Client.

  1. Droit de rétractation

À l’achat de Tickets et donc la réservation de places pour une séance de cinéma spécifique ou pour un événement spécial ou à l’achat d’un PASS Festival, le Client ne dispose pas d’un droit d’annulation. Les tickets ne sont pas non plus échangeables.

  1. Responsabilité

Le Luxembourg City Film Festival garantit que les Produits ont les caractéristiques qui étaient mentionnées sur le Site Web. Lors de l’achat de Tickets ou de l’utilisation d’un PASS, la disponibilité de places pour la séance choisie par le Client est indiquée en temps réel sur le Site Web. Le Luxembourg City Film Festival ne garantit pas que la programmation des films restera inchangée pendant une période déterminée.

Seul en cas de problèmes techniques sur le Site Web ayant comme conséquence que le Client ne reçoit pas les Produits achetés à l’adresse e-mail indiquée, le Luxembourg City Film Festival procédera au remboursement des Produits achetés dans un délai maximal de 30 jours.

La responsabilité du Luxembourg City Film Festival est dans tous les cas limitée dans tous les cas à la valeur des Produits achetés et payés, pour autant que et dans la mesure où cela est autorisé par la loi. Le Luxembourg City Film Festival rejette toute responsabilité concernant les dommages indirects tels que réputation entachée, perte de clients, commerciale et/ou financière, manque à gagner ou perte de revenus, perte de données.

Le Client est, pour sa part, responsable d’erreurs éventuelles commises dans le processus d’achat, comme l’indication d’une adresse e-mail incorrecte ou l’indication erronée de la quantité de Produits ou des caractéristiques des Produits (p. ex. choix du film, lieu de la séance, heure de la séance ou places réservées). Le Client est également responsable de l’utilisation qui est faite des Produits, comme perte des Produits, ne pas utiliser les Tickets ou PASS Festival dans les délais de validité, permettre à d’autres personnes d’utiliser les Produits sans l’accord du Client, et pour toute utilisation illicite des Produits.

  1. Données personnelles

Pour le traitement et l’exécution de l’achat, le Luxembourg City Film Festival a besoin d’une série de données personnelles. Les  données qui sont recueillies lors d’un achat sont traitées et utilisées conformément à la déclaration de Luxembourg City Film Festival relative au respect de la vie privée, que le Client peut consulter sur le Site Web et qui fait  partie intégrante de toute convention avec le Client. Le Client est censé connaître et accepter cette déclaration relative au respect de la vie privée.

L’A.S.B.L Luxembourg City Film Festival est le responsable du traitement des données personnelles obtenues lors d’un achat et peut confier le traitement de ces données personnelles à un sous-traitant.

  1. Modification des présentes Conditions générales de vente

Le Luxembourg City Film Festival se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable ces Conditions générales de vente, notamment en vue de les adapter à des modifications dans les prestations de service offertes ou dans les exigences légales et réglementaires.

Le Client trouvera sur le Site Web les Conditions générales de vente en vigueur lors de chaque achat.

  1. Force majeure

Le Luxembourg City Film Festival ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une force majeure, qui peut être définie comme tout événement ou toute circonstance qui échappe raisonnablement à son contrôle.

  1. Législation applicable et tribunaux compétents

La relation avec le Client est régie par le droit du pays dans lequel l’achat sera exécuté. Dans la mesure où ceci est autorisé par la législation applicable, seuls sont compétents pour statuer sur les litiges les tribunaux de Luxembourg à Luxembourg.

En cas de question, problème ou réclamation concernant l’achat de Produits, le Luxembourg City Film Festival conseille à ses Clients de d’abord consulter le Site Web, où ils trouveront la réponse à la plupart des questions posées. Tout Client peut également prendre contact avec le Luxembourg City Film Festival par cette voie, via l’adresse mail de contact tickets@luxfilmfest.lu ou info@luxfilmfest.lu. Il peut également directement s’adresser au cinéma où il souhaite assister à une séance ou a assisté à une séance. Si le Client n’est pas d’accord avec la décision qu’a prise le Luxembourg City Film Festival concernant sa réclamation, il peut se rendre sur la plate-forme en ligne de « règlement alternatif des litiges » (http://ec.europa.eu/consumers /odr/) afin de régler le contentieux de manière extrajudiciaire.